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Site Savoir Gagner
Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes des produits éditoriaux
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par SAVOIRGAGNER.COM des livres, disques, vidéos, DVD et cédéroms. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en librairie.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Dans ce cadre, Savoirgagner.com propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi. La remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise est indiquée systématiquement sur la fiche produit.
1.2 - Savoirgagner.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits éditoriaux demeurent la propriété de Savoirgagner.com jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.savoirgagner.com.
Vous pouvez également vous procurer les livres dans les principales librairies.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
savoirgagner.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par savoirgagner.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fnac.com et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
ARTICLE 6 Livraison gratuite
Les frais de port sont gratuits pour toutes les commandes remplissant deux conditions :
a- L'adresse de livraison doit être située en France métropolitaine
b- Le montant minimal par commande est de 25 Euro TTC
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue : par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque est à envoyer avec le bulletin de commande à Editions SAVOIR GAGNER, 39 boulevard des récollets, 31 400 Toulouse.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: 05 34 31 24 81
fax : 05 34 31 24 82
e mail : info@savoirgagner.com
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site savoirgagner.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site des éditions Savoir Gagner est strictement interdite.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de savoirgagner.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit éditorial pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n' hésitez pas à nous contacter : info@savoirgagner.com
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, savoirgagner.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de savoirgagner.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, Savoirgagner.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Savoirgagner.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients des Editions SAVOIR GAGNER, notamment par les lettres d'informations des Editions Savoir Gagner auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur savoirgagner.com à partir de certains sites partenaires de savoirgagner.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de Toulouse sera seul compétent.
Savoirgagner .com souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s'engage à respecter la charte de la profession. Savoirgagner.com est un service des Editions Savoir Gagner.
Siège social : 39 boulevard des récollets 31 400 Toulouse RCS Toulouse 397976374
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